concession


concession

concession [ kɔ̃sesjɔ̃ ] n. f.
• 1264; lat. concessio
1Action de concéder (un droit, un privilège, une terre); acte qui concède. cession, 1. don, octroi. Concession d'un privilège ( charte) . Faire la concession d'un terrain. Concession commerciale, immobilière. Concession d'un service public : contrat par lequel la gestion d'un service public est confiée à une personne privée (aussi régie) . Concession de travaux publics par adjudication. Concession d'eau, d'électricité : contrat accordant le droit de branchement sur les conduites publiques. Concession de voirie : autorisation accordée à un particulier d'occuper une parcelle du domaine public. ⇒ autorisation.
2Droit concédé. Cour. Terre concédée. Les anciennes concessions européennes d'Extrême-Orient. Exploiter une concession.
Terrain concédé par une commune, dans un cimetière. Concession funéraire à perpétuité.
3Le fait d'abandonner à son adversaire un point de discussion; ce qui est abandonné. abandon, désistement, renoncement. Faire des concessions (cf. Lâcher du lest, mettre de l'eau dans son vin, faire marche arrière). Se faire des concessions mutuelles. « Ma mère venait de me faire une première concession qui devait lui être douloureuse » (Proust). compromis, transaction. Une morale sans concession.
4(1884) Gramm. Complément de concession; proposition de concession. concessif.
⊗ CONTR. Refus, 2. rejet. Contestation, dispute.

concession nom féminin (latin concessio, -onis) Abandon d'un avantage, d'un droit, d'une prétention : Au prix de nombreuses concessions il a réussi à se maintenir au pouvoir. Fait de concéder quelque chose à quelqu'un, d'accorder un point (surtout dans une discussion) à un adversaire ; cet avantage accordé. En Afrique, terrain à usage d'habitation regroupant dans une enceinte des maisons aux fonctions diversifiées (habitation, réunion, etc.) En Afrique, terrain le plus souvent clos, regroupant autour d'une cour un ensemble d'habitations occupées par une famille. Droit Aliénation d'un immeuble ou d'un droit réel. Contrat par lequel l'administration, le concédant, charge une personne privée, le concessionnaire, de la gestion d'un service public ou de la réalisation et de l'exploitation d'un ouvrage public, moyennant une rémunération que le concessionnaire percevra des usages du service ou de l'ouvrage. Contrat par lequel l'administration autorise, moyennant redevance, une personne privée à utiliser privativement le domaine public (concession de sépulture dans un cimetière, qui peut être perpétuelle, cinquantenaire, trentenaire ou temporaire [15 ans au plus]) ; matière qui fait l'objet de la concession. Histoire Enclave territoriale sur laquelle l'État concédant n'exerçait plus sa compétence à l'égard des étrangers, notamment en Chine, du milieu du XIXe s. à la Seconde Guerre mondiale. Mines Propriété d'un sous-sol minéralisé, délivrée par un acte ministériel conférant au concessionnaire le droit d'exploiter la substance concédée et de disposer des produits de l'exploitation. Superficie attribuée à une personne physique ou morale, et à l'intérieur de laquelle ladite personne peut procéder à des travaux d'exploitation pendant une période déterminée. ● concession (expressions) nom féminin (latin concessio, -onis) Sans concession, se dit de quelqu'un de rigoureux, qui n'admet pas d'abandon, de compromis avec les principes. Concession immobilière, contrat par lequel le propriétaire d'un immeuble, bâti ou non bâti, peut en conférer la jouissance à une personne, le concessionnaire (20 ans au minimum), moyennant le paiement d'une redevance. Proposition de concession, synonyme de proposition concessive. Concession forestière, autorisation de durée limitée et variable, donnée par le propriétaire d'une forêt à un tiers pour l'exploitation d'une partie de cette forêt. ● concession (synonymes) nom féminin (latin concessio, -onis) Abandon d'un avantage, d'un droit, d'une prétention
Synonymes :
Fait de concéder quelque chose à quelqu'un, d'accorder un point (surtout...
Contraires :
Grammaire. Proposition de concession
Synonymes :
- proposition concessive

concession
n. f.
d1./d Action d'accorder un droit, un privilège, un bien.
|| DR Autorisation de gérer à ses risques un service public (accordée à un particulier ou à une société privée).
Concession commerciale, qui fait d'un commerçant le représentant exclusif d'une firme dans une zone géographique.
d2./d Chose concédée.
|| Terrain loué ou vendu pour une sépulture. Concession à perpétuité.
|| Anc. Terre concédée par la puissance coloniale aux colons pour sa mise en valeur.
|| (Québec) HIST Sous le Régime français, territoire concédé en seigneurie.
Par ext. Les concessions: la campagne; endroit reculé. Les habitants des concessions.
Fig., Fam. Venir des concessions: être peu débrouillard, peu éduqué.
d3./d (Afr. subsah., Madag.) Lot de terrain destiné à la construction d'habitations.
|| Terrain bâti constituant une unité d'habitation. Le feu a détruit toutes les cases de la concession. Syn. carré.
|| Ensemble des habitants d'une concession. Le bruit a ameuté toute la concession.
d4./d (Souvent au Plur.) Ce que l'on accorde à qqn dans un litige. Faire des concessions à un adversaire.

⇒CONCESSION, subst. fém.
A.— Vieilli. Attribution d'un bien ou d'un droit, à titre de grâce ou de faveur, par un supérieur à son inférieur. Ce privilège est une concession de tel roi; ils ont eu ce droit, etc., par la concession de tel prince, de tel seigneur (Ac. 1835, 1878) :
1. ... nous avons volontairement, et par le libre exercice de notre autorité royale, accordé et accordons, fait concession et octroi à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs, et à toujours, de la charte constitutionnelle qui suit.
Doc. d'hist. contemp., Charte constitutionnelle, 1814, p. 147.
En partic., DR. ,,Acte (...) par lequel l'Administration confère à des particuliers, moyennant l'assujettissement à certaines charges et obligations, des droits ou avantages spéciaux sur le domaine ou à l'encontre du public`` (CAP. 1936).
1. DR. PUBL.
a) Attribution par l'État de terrains ou de ressources naturelles à titre gratuit ou onéreux, afin de les mettre en valeur. Concession de terres, de mines. On lui a fait la concession de ce terrain (Ac. 1932) :
2. Les lois du 28 juillet 1791 et du 21 avril 1810 sur les mines (...) ne soumettent à la concession ou à l'autorisation préalable, que les mines, minières et carrières.
Du Monopole et de l'impôt du sel, 1833, p. 13.
P. méton. Terrain ou exploitation faisant l'objet d'une concession. Concession minière. On lui donna une concession dans l'île de Madagascar (Ac. 1932) :
3. La succession Mcdowey est l'une des plus importantes, vues à Québec, en ces dernières années. Elle comprend d'immenses concessions forestières et des scieries.
G. GUÈVREMONT, Le Survenant, 1945, p. 278.
P. anal., DR. INTERNAT. PUBL. Quartier d'une ville où résident des étrangers, ayant une administration et une juridiction autonomes. Appliqué en Chine à partir de 1840, le régime des concessions a disparu progressivement après la première guerre mondiale (Jur. 1971) :
4. Des consulats, des douanes, des manufactures; un dock où trône une frégate russe; toute une concession européenne avec des villas sur les hauteurs...
LOTI, Madame Chrysanthème, 1887, p. 9.
b) Attribution temporaire ou perpétuelle d'un emplacement dans un cimetière. Concession funéraire :
5. ... il n'est pas jusqu'aux cimetières qui ne puissent être de bonnes affaires lorsque les concessions à perpétuité sont dénoncées tous les dix ans.
CAMUS, L'État de siège, 1948, p. 219.
P. méton. L'emplacement lui-même. Les gens vivent (...) le long de rues nettes comme des allées de cimetières à concessions perpétuelles (NIZAN, La Conspiration, 1938, p. 13).
2. DR. ADMIN. Accord passé, pour une durée généralement limitée, entre une collectivité publique et une société privée ou un particulier chargé d'exécuter un travail, d'assurer un service en se rémunérant par des perceptions prélevées sur les usagers. Concession de chemin de fer, de services publics. Philippe forma ce désir dont il entretint Mme X. d'obtenir du chef de l'État la concession d'un hippodrome suburbain (BARRÈS, Le Jardin de Bérénice, 1891, p. 205).
P. anal., DR. COMM. Accord conclu entre le propriétaire d'un brevet d'invention et un industriel, ou un industriel et un détaillant, accordant à ces derniers un droit exclusif sous certaines conditions. Concession du droit de publication. Accord entre un auteur et un éditeur, donnant à ce dernier un droit exclusif de publication. La concession (...) n'est, dans tous les cas, accordée que sous réserve du plein exercice par l'auteur de son droit moral (La Civilisation écrite, 1939, p. 1611).
B.— Au fig. Fait de renoncer, de façon plus ou moins volontaire et désintéressée, à une opinion, à une conviction, à un droit ou à une prétention. Faire des concessions à qqn; obtenir des concessions de qqn; des concessions mutuelles, réciproques. Avec des concessions, je fais tout ce que je veux de ma bourgeoise (RENARD, Journal, 1893, p. 146) :
6. La guerre, en fait, crée une situation révolutionnaire. Qu'on en profite! Jaurès n'y aurait pas manqué! Il aurait su arracher à l'État des concessions pour le prolétariat... Ça sera toujours ça de pris!
R. MARTIN DU GARD, Les Thibault, L'Été 1914, 1936, p. 648.
1. P. méton. Ce qui est concédé. Si la loi constitutionnelle est une concession du souverain (J. DE MAISTRE, Du Pape, 1819, p. 135) :
7. [Beethoven] semble considérer [le] petit menuet, qui garde seul son caractère de danse, comme une concession nécessaire mais regrettable aux anciens usages : ...
V. D'INDY, Cours de composition musicale, t. 2, 1897-1900, p. 322.
2. En partic.
a) GRAMM. Relation de restriction ou d'opposition exprimée par un complément circonstanciel indiquant qu'un phénomène qui en entraîne normalement un autre n'a pas eu cet effet ou a eu un effet contraire. Complément de concession; proposition de concession. Synon. proposition concessive.
b) RHÉT. [Dans une discussion] Figure consistant à accepter, sans perdre l'avantage, un argument ou une objection que l'on pourrait réfuter. Par la Concession, on veut bien accorder quelque chose à son adversaire, pour en tirer ensuite un plus grand avantage (P. FONTANIER, Les Figures du discours, Traité gén. des figures du discours autres que les tropes, Paris, Flammarion, 1968 [1827], p. 415).
Rem. 1. La docum. et les dict. attestent a) Concesseur, subst. masc. Celui qui accorde, octroie une concession à quelqu'un. Le gouvernement s'est fait concesseur de mines, de canaux, de chemins de fer (Proudhon ds Lar. 19e). b) Concessionnable, adj. Qui peut faire l'objet d'une concession. Synon. concessible. Une masse de terres concessionnables (CHATEAUBRIAND, Mémoires d'Outre-Tombe, t. 1, 1848, p. 344). 2. On rencontre en outre ds la docum. concessionner, verbe intrans. Faire des concessions. Il ne faut pas concessionner. O rester pur! (GIDE, Correspondance [avec Valéry], 1891, p. 99).
Prononc. et Orth. :[] ou [-] par harmonisation vocalique (cf. DUB. et Pt ROB.). Ds Ac. 1694-1932. Étymol. et Hist. 1. 1268 « abandon fait à quelqu'un d'une prétention, d'un point dans une discussion » (BRUNET LATIN, Trésor, éd. Carmody, II, XXVI, 16); 1680 spéc. rhét. (RICH.); 2. 1664 terme de comm. « territoire où il est permis à une compagnie de faire le commerce » (COLBERT, Lettres, II, 430 d'apr. KUHN); 1740 « portion de terrain que le gouvernement cède à des particuliers, dans une colonie pour la mettre en valeur » (Ac.); 3. 1885 gramm. Empr. au lat. class. concessio « action d'accorder, de concéder (des terres, des privilèges p. ex.) », terme jur. et terme de rhétorique. Fréq. abs. littér. :831. Fréq. rel. littér. : XIXe s. : a) 1 061, b) 1 278; XXe s. : a) 1 300, b) 1 161.
DÉR. Concessible, adj. Qui peut être concédé, accordé. Spéc. [En parlant d'un gisement minier] Qui peut faire l'objet d'une concession, d'une autorisation d'exploitation selon certaines dispositions. La concession définitive de la mine n'est donnée que (...) lorsque le gîte a été reconnu exploitable et concessible (J.-N. HATON DE LA GOUPILLIÈRE, Cours d'exploitation des mines, 1905, p. 37). Seule transcr. ds LITTRÉ : kon-sè-ssi-bl' (avec [ss] géminées). Ds Ac. 1932. 1re attest. 1866 (Lar. 19e); du rad. de concession, suff. -ible.

concession [kɔ̃sesjɔ̃] n. f.
ÉTYM. 1264; lat. concessio, de concedere. → Concéder.
———
I
1 Action de concéder (un droit, un privilège, une terre); acte qui concède. Cession, don, octroi. || La concession d'un privilège ( Charte), d'un droit à qqn (par son détenteur). || Faire la concession d'un terrain. || Concession de travaux publics par adjudication. || Concession d'eau, d'électricité, contrat accordant le droit de branchement sur les conduites publiques. || Concession de voirie : autorisation accordée à un particulier d'occuper une parcelle du domaine public. Autorisation.
2 Droit concédé.Cour. Terre concédée. || Les anciennes concessions européennes d'Extrême-Orient. || Concession minière, forestière.
1 Des consulats, des douanes, des manufactures; un dock où trône une frégate russe; toute une concession européenne avec des villas sur les hauteurs, et, sur les quais, des bars américains à l'usage des matelots.
Loti, Mme Chrysanthème, II, p. 9.
2 Je puis obtenir pour dix millions de couronnes la concession d'une maison de jeux au lac Balaton.
A. Maurois, Bernard Quesnay, VII, p. 48.
3 Terrain concédé par une commune dans un cimetière. || Concession de dix ans. || Concession à perpétuité.
3 Il a déjà fait achat de la concession, au cimetière de Nesles, car il veut reposer, plus tard, dans le village de ses pères.
Duhamel, Chronique des Pasquier, VI, Les maîtres, X, p. 366.
———
II
1 Fait d'abandonner à son adversaire un point de discussion; ce qui est abandonné. Abandon, désistement, renoncement. || Faire une concession à son adversaire. || Se faire des concessions mutuelles. Compromis, transaction.
4 Que de concessions ne fait-on pas à la crainte de l'originalité apparente !
Flaubert, Correspondance, t. III, p. 8.
5 L'éclair de cette intuition l'avait arrêté net dans les concessions de langage qu'il avait commencé de faire au jeune homme pour éviter une querelle.
Paul Bourget, Un divorce, VI, p. 218.
6 Il me semblait que ma mère venait de me faire une première concession qui devait lui être douloureuse, que c'était une première abdication de sa part devant l'idéal qu'elle avait conçu pour moi, et que pour la première fois, elle, si courageuse, s'avouait vaincue.
Proust, À la recherche du temps perdu, t. I, p. 57.
2 (1884). Gramm. || Complément de concession. || Dans « bien qu'il soit fatigué, il fera son travail », « bien qu'il soit fatigué » est une proposition de concession. Complétif, concessif.
Rhét. Figure consistant à accepter provisoirement un argument qu'on pourrait réfuter.
CONTR. Refus, rejet, retrait. — Contestation, dispute.
DÉR. Concessible, concessif, concessionnaire.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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